Avis de décès de

M. DEVILLERS Jean-Marc Daniel Joseph

Né le 09/04/1963 - Décédé le 14/11/2022
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Sexe : Homme
Nom : DEVILLERS
Prénom(s) : Jean-Marc Daniel Joseph
Date de naissance : 09/04/1963
Lieu de naissance : Baume-Les-Dames - 25 - Doubs Code Insee 25047
Date de décès : 14/11/2022 (59 ans)
Lieu de décès : Landresse - 25 - Doubs Code Insee 25325
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVILLERS Jean-Marc Daniel Joseph, vous devez contacter la mairie de Landresse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVILLERS Jean-Marc Daniel Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 14/11/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVILLERS Jean-Marc Daniel Joseph. - Né le 09/04/1963 à Baume-Les-Dames - 25 - Doubs. - Décédé le 14/11/2022 à Landresse - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26836644-devillers-jean-marc-daniel-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVILLERS Jean-Marc Daniel Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVILLERS Jean-Marc Daniel Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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