Avis de décès de

M. MOULINOT David Pascal

Né le 03/06/1972 - Décédé le 15/11/2022
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Sexe : Homme
Nom : MOULINOT
Prénom(s) : David Pascal
Date de naissance : 03/06/1972
Lieu de naissance : Drancy - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93029
Date de décès : 15/11/2022 (50 ans)
Lieu de décès : Canappeville - 27 - Eure Code Insee 27127
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOULINOT David Pascal, vous devez contacter la mairie de Canappeville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOULINOT David Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 15/11/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOULINOT David Pascal. - Né le 03/06/1972 à Drancy - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 15/11/2022 à Canappeville - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26837303-moulinot-david-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOULINOT David Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOULINOT David Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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