Avis de décès de

M. BROCHARD Claude Robert

Né le 10/01/1940 - Décédé le 15/10/2022
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Sexe : Homme
Nom : BROCHARD
Prénom(s) : Claude Robert
Date de naissance : 10/01/1940
Lieu de naissance : Hennezis - 27 - Eure Code Insee 27329
Date de décès : 15/10/2022 (82 ans)
Lieu de décès : Guiseniers - 27 - Eure Code Insee 27307
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROCHARD Claude Robert, vous devez contacter la mairie de Guiseniers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROCHARD Claude Robert qui semble être décédé dans votre commune le 15/10/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROCHARD Claude Robert. - Né le 10/01/1940 à Hennezis - 27 - Eure. - Décédé le 15/10/2022 à Guiseniers - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26837451-brochard-claude-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROCHARD Claude Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROCHARD Claude Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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