Avis de décès de

M. SUTTER Joseph Paul

Né le 15/10/1909 - Décédé le 07/03/1978
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Sexe : Homme
Nom : SUTTER
Prénom(s) : Joseph Paul
Date de naissance : 15/10/1909
Lieu de naissance : Herserange - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54261
Date de décès : 07/03/1978 (68 ans)
Lieu de décès : Sarralbe - 57 - Moselle Code Insee 57628
Acte de décès : Numéro 23 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUTTER Joseph Paul, vous devez contacter la mairie de Sarralbe. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUTTER Joseph Paul qui semble être décédé dans votre commune le 07/03/1978. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUTTER Joseph Paul. - Né le 15/10/1909 à Herserange - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédé le 07/03/1978 à Sarralbe - 57 - Moselle. - Acte de décès numéro 23. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2683755-sutter-joseph-paul. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUTTER Joseph Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUTTER Joseph Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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