Avis de décès de

M. CARPENTIER Dominique Pascal

Né le 16/10/1964 - Décédé le 04/11/2022
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Sexe : Homme
Nom : CARPENTIER
Prénom(s) : Dominique Pascal
Date de naissance : 16/10/1964
Lieu de naissance : Bernay - 27 - Eure Code Insee 27056
Date de décès : 04/11/2022 (58 ans)
Lieu de décès : Verneuil d'Avre et d'Iton - 27 - Eure Code Insee 27679
Acte de décès : Numéro 186 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CARPENTIER Dominique Pascal, vous devez contacter la mairie de Verneuil d'Avre et d'Iton. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CARPENTIER Dominique Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 04/11/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CARPENTIER Dominique Pascal. - Né le 16/10/1964 à Bernay - 27 - Eure. - Décédé le 04/11/2022 à Verneuil d'Avre et d'Iton - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 186. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26837641-carpentier-dominique-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CARPENTIER Dominique Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CARPENTIER Dominique Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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