Avis de décès de

M. FESSAN Denis Claude Michel

Né le 17/03/1967 - Décédé le 25/10/2022
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Sexe : Homme
Nom : FESSAN
Prénom(s) : Denis Claude Michel
Date de naissance : 17/03/1967
Lieu de naissance : Verneuil D'avre Et D'iton - 27 - Eure Code Insee 27679
Date de décès : 25/10/2022 (55 ans)
Lieu de décès : Verneuil d'Avre et d'Iton - 27 - Eure Code Insee 27679
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FESSAN Denis Claude Michel, vous devez contacter la mairie de Verneuil d'Avre et d'Iton. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FESSAN Denis Claude Michel qui semble être décédé dans votre commune le 25/10/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FESSAN Denis Claude Michel. - Né le 17/03/1967 à Verneuil D'avre Et D'iton - 27 - Eure. - Décédé le 25/10/2022 à Verneuil d'Avre et d'Iton - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26837654-fessan-denis-claude-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FESSAN Denis Claude Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FESSAN Denis Claude Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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