Avis de décès de

M. PASCAL Gustave Eugene Elie

Né le 30/12/1927 - Décédé le 03/11/2022
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Gustave Eugene Elie
Date de naissance : 30/12/1927
Lieu de naissance : Saint-Hilaire-Du-Rosier - 38 - Isère Code Insee 38394
Date de décès : 03/11/2022 (94 ans)
Lieu de décès : Saint-Lattier - 38 - Isère Code Insee 38410
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Gustave Eugene Elie, vous devez contacter la mairie de Saint-Lattier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Gustave Eugene Elie qui semble être décédé dans votre commune le 03/11/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Gustave Eugene Elie. - Né le 30/12/1927 à Saint-Hilaire-Du-Rosier - 38 - Isère. - Décédé le 03/11/2022 à Saint-Lattier - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26845793-pascal-gustave-eugene-elie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Gustave Eugene Elie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Gustave Eugene Elie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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