Avis de décès de

M. BRAYAC Pascal Noel

Né le 22/12/1968 - Décédé le 22/10/2022
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Sexe : Homme
Nom : BRAYAC
Prénom(s) : Pascal Noel
Date de naissance : 22/12/1968
Lieu de naissance : Figeac - 46 - Lot Code Insee 46102
Date de décès : 22/10/2022 (53 ans)
Lieu de décès : Planioles - 46 - Lot Code Insee 46221
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRAYAC Pascal Noel, vous devez contacter la mairie de Planioles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRAYAC Pascal Noel qui semble être décédé dans votre commune le 22/10/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRAYAC Pascal Noel. - Né le 22/12/1968 à Figeac - 46 - Lot. - Décédé le 22/10/2022 à Planioles - 46 - Lot. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26849836-brayac-pascal-noel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRAYAC Pascal Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRAYAC Pascal Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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