Avis de décès de

M. PHAM Bernard

Né le 14/08/1947 - Décédé le 30/10/2022
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Sexe : Homme
Nom : PHAM
Prénom(s) : Bernard
Date de naissance : 14/08/1947
Lieu de naissance : Quang Nam - VIET NAM Code Insee 99243
Date de décès : 30/10/2022 (75 ans)
Lieu de décès : Ars-Laquenexy - 57 - Moselle Code Insee 57031
Acte de décès : Numéro 1126 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PHAM Bernard, vous devez contacter la mairie de Ars-Laquenexy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PHAM Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 30/10/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PHAM Bernard. - Né le 14/08/1947 à Quang Nam - VIET NAM. - Décédé le 30/10/2022 à Ars-Laquenexy - 57 - Moselle. - Acte de décès numéro 1126. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26854230-pham-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PHAM Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PHAM Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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