Avis de décès de

M. BALLERY Jean Paul Michel

Né le 20/06/1954 - Décédé le 21/11/2022
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Sexe : Homme
Nom : BALLERY
Prénom(s) : Jean Paul Michel
Date de naissance : 20/06/1954
Lieu de naissance : Hirson - 02 - Aisne Code Insee 02381
Date de décès : 21/11/2022 (68 ans)
Lieu de décès : Mouy - 60 - Oise Code Insee 60439
Acte de décès : Numéro 47 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BALLERY Jean Paul Michel, vous devez contacter la mairie de Mouy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BALLERY Jean Paul Michel qui semble être décédé dans votre commune le 21/11/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BALLERY Jean Paul Michel. - Né le 20/06/1954 à Hirson - 02 - Aisne. - Décédé le 21/11/2022 à Mouy - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 47. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26858022-ballery-jean-paul-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BALLERY Jean Paul Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BALLERY Jean Paul Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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