Avis de décès de

M. ARCHERAY Pascal Claude

Né le 30/06/1967 - Décédé le 23/10/2022
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Sexe : Homme
Nom : ARCHERAY
Prénom(s) : Pascal Claude
Date de naissance : 30/06/1967
Lieu de naissance : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Date de décès : 23/10/2022 (55 ans)
Lieu de décès : Mauves-sur-Huisne - 61 - Orne Code Insee 61255
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARCHERAY Pascal Claude, vous devez contacter la mairie de Mauves-sur-Huisne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARCHERAY Pascal Claude qui semble être décédé dans votre commune le 23/10/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARCHERAY Pascal Claude. - Né le 30/06/1967 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 23/10/2022 à Mauves-sur-Huisne - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26858348-archeray-pascal-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARCHERAY Pascal Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARCHERAY Pascal Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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