Avis de décès de

M. CAPPELLE Pascal Joseph Francis

Né le 09/02/1964 - Décédé le 08/11/2022
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Sexe : Homme
Nom : CAPPELLE
Prénom(s) : Pascal Joseph Francis
Date de naissance : 09/02/1964
Lieu de naissance : Frevent - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62361
Date de décès : 08/11/2022 (58 ans)
Lieu de décès : Arras - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62041
Acte de décès : Numéro 1082 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPPELLE Pascal Joseph Francis, vous devez contacter la mairie de Arras. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPPELLE Pascal Joseph Francis qui semble être décédé dans votre commune le 08/11/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPPELLE Pascal Joseph Francis. - Né le 09/02/1964 à Frevent - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 08/11/2022 à Arras - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 1082. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26858563-cappelle-pascal-joseph-francis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPPELLE Pascal Joseph Francis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPPELLE Pascal Joseph Francis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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