Avis de décès de

M. BASILLE Sebastien Andre

Né le 26/09/1978 - Décédé le 01/11/2022
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Sexe : Homme
Nom : BASILLE
Prénom(s) : Sebastien Andre
Date de naissance : 26/09/1978
Lieu de naissance : Le Havre - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76351
Date de décès : 01/11/2022 (44 ans)
Lieu de décès : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Acte de décès : Numéro 2759 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BASILLE Sebastien Andre, vous devez contacter la mairie de Perpignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BASILLE Sebastien Andre qui semble être décédé dans votre commune le 01/11/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BASILLE Sebastien Andre. - Né le 26/09/1978 à Le Havre - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 01/11/2022 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 2759. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26861618-basille-sebastien-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BASILLE Sebastien Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BASILLE Sebastien Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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