Avis de décès de

M. JAULT Bruno Thierry Pascal

Né le 31/01/1961 - Décédé le 06/11/2022
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Sexe : Homme
Nom : JAULT
Prénom(s) : Bruno Thierry Pascal
Date de naissance : 31/01/1961
Lieu de naissance : Moussey - 88 - Vosges Code Insee 88317
Date de décès : 06/11/2022 (61 ans)
Lieu de décès : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Acte de décès : Numéro 2132 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JAULT Bruno Thierry Pascal, vous devez contacter la mairie de Mulhouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JAULT Bruno Thierry Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 06/11/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JAULT Bruno Thierry Pascal. - Né le 31/01/1961 à Moussey - 88 - Vosges. - Décédé le 06/11/2022 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 2132. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26863280-jault-bruno-thierry-pascal. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JAULT Bruno Thierry Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JAULT Bruno Thierry Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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