Avis de décès de

M. POUPART Daniel Andre

Né le 07/01/1945 - Décédé le 09/11/2022
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Sexe : Homme
Nom : POUPART
Prénom(s) : Daniel Andre
Date de naissance : 07/01/1945
Lieu de naissance : Lyon 3E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69383
Date de décès : 09/11/2022 (77 ans)
Lieu de décès : Bron - 69 - Rhône Code Insee 69029
Acte de décès : Numéro 980 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. POUPART Daniel Andre, vous devez contacter la mairie de Bron. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. POUPART Daniel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 09/11/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. POUPART Daniel Andre. - Né le 07/01/1945 à Lyon 3E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 09/11/2022 à Bron - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 980. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26863542-poupart-daniel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. POUPART Daniel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. POUPART Daniel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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