Avis de décès de

M. COTEL Jean Marc

Né le 01/05/1944 - Décédé le 24/11/2022
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Sexe : Homme
Nom : COTEL
Prénom(s) : Jean Marc
Date de naissance : 01/05/1944
Lieu de naissance : Villefranche-Sur-Saone - 69 - Rhône Code Insee 69264
Date de décès : 24/11/2022 (78 ans)
Lieu de décès : Villeurbanne - 69 - Rhône Code Insee 69266
Acte de décès : Numéro 1441 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COTEL Jean Marc, vous devez contacter la mairie de Villeurbanne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COTEL Jean Marc qui semble être décédé dans votre commune le 24/11/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COTEL Jean Marc. - Né le 01/05/1944 à Villefranche-Sur-Saone - 69 - Rhône. - Décédé le 24/11/2022 à Villeurbanne - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 1441. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26864064-cotel-jean-marc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COTEL Jean Marc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COTEL Jean Marc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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