Avis de décès de

M. DEVILLARD Daniel Jean Noel

Né le 30/12/1949 - Décédé le 12/11/2022
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DEVILLARD
Prénom(s) : Daniel Jean Noel
Date de naissance : 30/12/1949
Lieu de naissance : Saint-Berain-Sous-Sanvignes - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71390
Date de décès : 12/11/2022 (72 ans)
Lieu de décès : Saint-Vallier - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71486
Acte de décès : Numéro 391 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVILLARD Daniel Jean Noel, vous devez contacter la mairie de Saint-Vallier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVILLARD Daniel Jean Noel qui semble être décédé dans votre commune le 12/11/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVILLARD Daniel Jean Noel. - Né le 30/12/1949 à Saint-Berain-Sous-Sanvignes - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 12/11/2022 à Saint-Vallier - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 391. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26865341-devillard-daniel-jean-noel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVILLARD Daniel Jean Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVILLARD Daniel Jean Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts