Avis de décès de

M. BOTAYA Pascal Antonio

Né le 01/09/1950 - Décédé le 06/11/2022
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Sexe : Homme
Nom : BOTAYA
Prénom(s) : Pascal Antonio
Date de naissance : 01/09/1950
Lieu de naissance : San Sebastian - ESPAGNE Code Insee 99134
Date de décès : 06/11/2022 (72 ans)
Lieu de décès : Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Acte de décès : Numéro 2197 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOTAYA Pascal Antonio, vous devez contacter la mairie de Paris 13e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOTAYA Pascal Antonio qui semble être décédé dans votre commune le 06/11/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOTAYA Pascal Antonio. - Né le 01/09/1950 à San Sebastian - ESPAGNE. - Décédé le 06/11/2022 à Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 2197. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26867352-botaya-pascal-antonio. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOTAYA Pascal Antonio ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOTAYA Pascal Antonio, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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