Avis de décès de

M. MORVAN Yves

Né le 30/10/1936 - Décédé le 13/11/2022
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Sexe : Homme
Nom : MORVAN
Prénom(s) : Yves
Date de naissance : 30/10/1936
Lieu de naissance : Saint-Denis - 75 Code Insee 75066
Date de décès : 13/11/2022 (86 ans)
Lieu de décès : Gaillefontaine - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76295
Acte de décès : Numéro 35 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORVAN Yves, vous devez contacter la mairie de Gaillefontaine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORVAN Yves qui semble être décédé dans votre commune le 13/11/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORVAN Yves. - Né le 30/10/1936 à Saint-Denis - 75. - Décédé le 13/11/2022 à Gaillefontaine - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 35. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26868642-morvan-yves. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORVAN Yves ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORVAN Yves, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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