Avis de décès de

M. LOISEL Philippe Jean-Michel

Né le 29/05/1956 - Décédé le 13/11/2022
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Sexe : Homme
Nom : LOISEL
Prénom(s) : Philippe Jean-Michel
Date de naissance : 29/05/1956
Lieu de naissance : Hodeng-Au-Bosc - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76363
Date de décès : 13/11/2022 (66 ans)
Lieu de décès : Vieux-Rouen-sur-Bresle - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76739
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LOISEL Philippe Jean-Michel, vous devez contacter la mairie de Vieux-Rouen-sur-Bresle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LOISEL Philippe Jean-Michel qui semble être décédé dans votre commune le 13/11/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LOISEL Philippe Jean-Michel. - Né le 29/05/1956 à Hodeng-Au-Bosc - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 13/11/2022 à Vieux-Rouen-sur-Bresle - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26869489-loisel-philippe-jean-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LOISEL Philippe Jean-Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LOISEL Philippe Jean-Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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