Avis de décès de

M. TOULIS Pascal

Né le 14/06/1957 - Décédé le 11/11/2022
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Sexe : Homme
Nom : TOULIS
Prénom(s) : Pascal
Date de naissance : 14/06/1957
Lieu de naissance : Melun - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77288
Date de décès : 11/11/2022 (65 ans)
Lieu de décès : Le Châtelet-en-Brie - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77100
Acte de décès : Numéro 51 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOULIS Pascal, vous devez contacter la mairie de Le Châtelet-en-Brie. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOULIS Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 11/11/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOULIS Pascal. - Né le 14/06/1957 à Melun - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 11/11/2022 à Le Châtelet-en-Brie - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 51. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26869593-toulis-pascal. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOULIS Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOULIS Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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