Avis de décès de

M. CORNUAULT Andre Yves Baptiste

Né le 07/01/1936 - Décédé le 28/11/2022
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Sexe : Homme
Nom : CORNUAULT
Prénom(s) : Andre Yves Baptiste
Date de naissance : 07/01/1936
Lieu de naissance : La Peyratte - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79208
Date de décès : 28/11/2022 (86 ans)
Lieu de décès : Amailloux - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79008
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CORNUAULT Andre Yves Baptiste, vous devez contacter la mairie de Amailloux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CORNUAULT Andre Yves Baptiste qui semble être décédé dans votre commune le 28/11/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CORNUAULT Andre Yves Baptiste. - Né le 07/01/1936 à La Peyratte - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 28/11/2022 à Amailloux - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26871103-cornuault-andre-yves-baptiste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CORNUAULT Andre Yves Baptiste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CORNUAULT Andre Yves Baptiste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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