Avis de décès de

M. BASSEMENT Patrick Philippe Charles

Né le 25/05/1949 - Décédé le 14/11/2022
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Sexe : Homme
Nom : BASSEMENT
Prénom(s) : Patrick Philippe Charles
Date de naissance : 25/05/1949
Lieu de naissance : Saint-Gilles - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35275
Date de décès : 14/11/2022 (73 ans)
Lieu de décès : Avignon - 84 - Vaucluse Code Insee 84007
Acte de décès : Numéro 2146 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BASSEMENT Patrick Philippe Charles, vous devez contacter la mairie de Avignon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BASSEMENT Patrick Philippe Charles qui semble être décédé dans votre commune le 14/11/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BASSEMENT Patrick Philippe Charles. - Né le 25/05/1949 à Saint-Gilles - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 14/11/2022 à Avignon - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 2146. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26873863-bassement-patrick-philippe-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BASSEMENT Patrick Philippe Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BASSEMENT Patrick Philippe Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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