Avis de décès de

M. JACQUEZ Daniel Louis

Né le 08/09/1931 - Décédé le 19/11/2022
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Sexe : Homme
Nom : JACQUEZ
Prénom(s) : Daniel Louis
Date de naissance : 08/09/1931
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 19/11/2022 (91 ans)
Lieu de décès : Trévenans - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90097
Acte de décès : Numéro 1477 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JACQUEZ Daniel Louis, vous devez contacter la mairie de Trévenans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JACQUEZ Daniel Louis qui semble être décédé dans votre commune le 19/11/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JACQUEZ Daniel Louis. - Né le 08/09/1931 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 19/11/2022 à Trévenans - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 1477. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26876710-jacquez-daniel-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JACQUEZ Daniel Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JACQUEZ Daniel Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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