Avis de décès de

Mme TERNANE Fatma

Née le 25/04/1932 - Décédée le 04/11/2022
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Sexe : Femme
Nom : TERNANE
Prénom(s) : Fatma
Date de naissance : 25/04/1932
Lieu de naissance : Djebala, Departement Oran - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 04/11/2022 (90 ans)
Lieu de décès : Beaumont-sur-Oise - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95052
Acte de décès : Numéro 199 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme TERNANE Fatma, vous devez contacter la mairie de Beaumont-sur-Oise. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme TERNANE Fatma qui semble être décédée dans votre commune le 04/11/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme TERNANE Fatma. - Née le 25/04/1932 à Djebala, Departement Oran - ALGERIE. - Décédée le 04/11/2022 à Beaumont-sur-Oise - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 199. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26880074-ternane-fatma. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme TERNANE Fatma ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme TERNANE Fatma, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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