Avis de décès de

M. BESSON Francisque Simon

Né le 31/12/1941 - Décédé le 12/12/2022
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Sexe : Homme
Nom : BESSON
Prénom(s) : Francisque Simon
Date de naissance : 31/12/1941
Lieu de naissance : Trevoux - 01 - Ain Code Insee 01427
Date de décès : 12/12/2022 (80 ans)
Lieu de décès : Misérieux - 01 - Ain Code Insee 01250
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BESSON Francisque Simon, vous devez contacter la mairie de Misérieux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BESSON Francisque Simon qui semble être décédé dans votre commune le 12/12/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BESSON Francisque Simon. - Né le 31/12/1941 à Trevoux - 01 - Ain. - Décédé le 12/12/2022 à Misérieux - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26882668-besson-francisque-simon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BESSON Francisque Simon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BESSON Francisque Simon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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