Avis de décès de

M. RAPHANEL Germain Claudius

Né le 28/05/1934 - Décédé le 02/12/2022
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Sexe : Homme
Nom : RAPHANEL
Prénom(s) : Germain Claudius
Date de naissance : 28/05/1934
Lieu de naissance : Mogneneins - 01 - Ain Code Insee 01252
Date de décès : 02/12/2022 (88 ans)
Lieu de décès : Thoissey - 01 - Ain Code Insee 01420
Acte de décès : Numéro 66 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAPHANEL Germain Claudius, vous devez contacter la mairie de Thoissey. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAPHANEL Germain Claudius qui semble être décédé dans votre commune le 02/12/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAPHANEL Germain Claudius. - Né le 28/05/1934 à Mogneneins - 01 - Ain. - Décédé le 02/12/2022 à Thoissey - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 66. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26882765-raphanel-germain-claudius. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAPHANEL Germain Claudius ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAPHANEL Germain Claudius, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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