Avis de décès de

M. ROUFFIGNAC Daniel Constant

Né le 24/10/1942 - Décédé le 09/12/2022
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Sexe : Homme
Nom : ROUFFIGNAC
Prénom(s) : Daniel Constant
Date de naissance : 24/10/1942
Lieu de naissance : Confolens - 16 - Charente Code Insee 16106
Date de décès : 09/12/2022 (80 ans)
Lieu de décès : Confolens - 16 - Charente Code Insee 16106
Acte de décès : Numéro 241 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUFFIGNAC Daniel Constant, vous devez contacter la mairie de Confolens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUFFIGNAC Daniel Constant qui semble être décédé dans votre commune le 09/12/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUFFIGNAC Daniel Constant. - Né le 24/10/1942 à Confolens - 16 - Charente. - Décédé le 09/12/2022 à Confolens - 16 - Charente. - Acte de décès numéro 241. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26891117-rouffignac-daniel-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUFFIGNAC Daniel Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUFFIGNAC Daniel Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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