Avis de décès de

M. PASQUET Alain Daniel

Né le 25/09/1957 - Décédé le 18/12/2022
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Sexe : Homme
Nom : PASQUET
Prénom(s) : Alain Daniel
Date de naissance : 25/09/1957
Lieu de naissance : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Date de décès : 18/12/2022 (65 ans)
Lieu de décès : Beaune - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21054
Acte de décès : Numéro 493 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASQUET Alain Daniel, vous devez contacter la mairie de Beaune. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASQUET Alain Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 18/12/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASQUET Alain Daniel. - Né le 25/09/1957 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 18/12/2022 à Beaune - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 493. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26893173-pasquet-alain-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASQUET Alain Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASQUET Alain Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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