Avis de décès de

M. MOREL Patrick Robert

Né le 04/02/1954 - Décédé le 23/10/2022
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Sexe : Homme
Nom : MOREL
Prénom(s) : Patrick Robert
Date de naissance : 04/02/1954
Lieu de naissance : Besancon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Date de décès : 23/10/2022 (68 ans)
Lieu de décès : Chenôve - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21166
Acte de décès : Numéro 128 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOREL Patrick Robert, vous devez contacter la mairie de Chenôve. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOREL Patrick Robert qui semble être décédé dans votre commune le 23/10/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOREL Patrick Robert. - Né le 04/02/1954 à Besancon - 25 - Doubs. - Décédé le 23/10/2022 à Chenôve - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 128. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26893218-morel-patrick-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOREL Patrick Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOREL Patrick Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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