Avis de décès de

M. ESTIGNARD Claude Simon Robert

Né le 07/01/1946 - Décédé le 20/12/2022
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Sexe : Homme
Nom : ESTIGNARD
Prénom(s) : Claude Simon Robert
Date de naissance : 07/01/1946
Lieu de naissance : Ornans - 25 - Doubs Code Insee 25434
Date de décès : 20/12/2022 (76 ans)
Lieu de décès : Amancey - 25 - Doubs Code Insee 25015
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ESTIGNARD Claude Simon Robert, vous devez contacter la mairie de Amancey. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ESTIGNARD Claude Simon Robert qui semble être décédé dans votre commune le 20/12/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ESTIGNARD Claude Simon Robert. - Né le 07/01/1946 à Ornans - 25 - Doubs. - Décédé le 20/12/2022 à Amancey - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26895334-estignard-claude-simon-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ESTIGNARD Claude Simon Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ESTIGNARD Claude Simon Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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