Avis de décès de

M. PASSIER Raphael Andre Jules

Né le 05/03/1970 - Décédé le 10/12/2022
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Sexe : Homme
Nom : PASSIER
Prénom(s) : Raphael Andre Jules
Date de naissance : 05/03/1970
Lieu de naissance : Montbeliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Date de décès : 10/12/2022 (52 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 535 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASSIER Raphael Andre Jules, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASSIER Raphael Andre Jules qui semble être décédé dans votre commune le 10/12/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASSIER Raphael Andre Jules. - Né le 05/03/1970 à Montbeliard - 25 - Doubs. - Décédé le 10/12/2022 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 535. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26895711-passier-raphael-andre-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASSIER Raphael Andre Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASSIER Raphael Andre Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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