Avis de décès de

M. CAVAN Patrick Jean Marc

Né le 09/03/1963 - Décédé le 17/12/2022
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Sexe : Homme
Nom : CAVAN
Prénom(s) : Patrick Jean Marc
Date de naissance : 09/03/1963
Lieu de naissance : Magny-En-Vexin - 78 Code Insee 78355
Date de décès : 17/12/2022 (59 ans)
Lieu de décès : Les Andelys - 27 - Eure Code Insee 27016
Acte de décès : Numéro 114 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAVAN Patrick Jean Marc, vous devez contacter la mairie de Les Andelys. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAVAN Patrick Jean Marc qui semble être décédé dans votre commune le 17/12/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAVAN Patrick Jean Marc. - Né le 09/03/1963 à Magny-En-Vexin - 78. - Décédé le 17/12/2022 à Les Andelys - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 114. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26896373-cavan-patrick-jean-marc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAVAN Patrick Jean Marc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAVAN Patrick Jean Marc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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