Avis de décès de

M. RUFFET Marcel Louis Andre

Né le 27/08/1941 - Décédé le 25/12/2022
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Sexe : Homme
Nom : RUFFET
Prénom(s) : Marcel Louis Andre
Date de naissance : 27/08/1941
Lieu de naissance : Maroue - 22 Code Insee 22142
Date de décès : 25/12/2022 (81 ans)
Lieu de décès : Mordelles - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35196
Acte de décès : Numéro 80 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUFFET Marcel Louis Andre, vous devez contacter la mairie de Mordelles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUFFET Marcel Louis Andre qui semble être décédé dans votre commune le 25/12/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUFFET Marcel Louis Andre. - Né le 27/08/1941 à Maroue - 22. - Décédé le 25/12/2022 à Mordelles - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 80. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26904543-ruffet-marcel-louis-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUFFET Marcel Louis Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUFFET Marcel Louis Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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