Avis de décès de

M. BOUGAULT Gerard Pascal

Né le 09/09/1929 - Décédé le 11/12/2022
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Sexe : Homme
Nom : BOUGAULT
Prénom(s) : Gerard Pascal
Date de naissance : 09/09/1929
Lieu de naissance : Issoudun - 36 - Indre Code Insee 36088
Date de décès : 11/12/2022 (93 ans)
Lieu de décès : Issoudun - 36 - Indre Code Insee 36088
Acte de décès : Numéro 253 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUGAULT Gerard Pascal, vous devez contacter la mairie de Issoudun. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUGAULT Gerard Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 11/12/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUGAULT Gerard Pascal. - Né le 09/09/1929 à Issoudun - 36 - Indre. - Décédé le 11/12/2022 à Issoudun - 36 - Indre. - Acte de décès numéro 253. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26905561-bougault-gerard-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUGAULT Gerard Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUGAULT Gerard Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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