Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ASSI Pierre Jamil, vous devez contacter la mairie de Paris 15e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ASSI Pierre Jamil qui semble être décédé dans votre commune le 11/12/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ASSI Pierre Jamil. - Né le 14/04/1992 à Paris 15E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 11/12/2022 à Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 3770. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26933421-assi-pierre-jamil. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ASSI Pierre Jamil ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ASSI Pierre Jamil, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts