Avis de décès de

M. CHAUBET Patrick

Né le 22/02/1951 - Décédé le 01/12/2022
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Sexe : Homme
Nom : CHAUBET
Prénom(s) : Patrick
Date de naissance : 22/02/1951
Lieu de naissance : Fribourg-En-Brisgau - ALLEMAGNE Code Insee 99109
Date de décès : 01/12/2022 (71 ans)
Lieu de décès : Paris 19e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75119
Acte de décès : Numéro 1044 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAUBET Patrick, vous devez contacter la mairie de Paris 19e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAUBET Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 01/12/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAUBET Patrick. - Né le 22/02/1951 à Fribourg-En-Brisgau - ALLEMAGNE. - Décédé le 01/12/2022 à Paris 19e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1044. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26933945-chaubet-patrick. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAUBET Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAUBET Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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