Avis de décès de

M. TORTERAT Pascal Marc

Né le 03/02/1961 - Décédé le 18/12/2022
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Sexe : Homme
Nom : TORTERAT
Prénom(s) : Pascal Marc
Date de naissance : 03/02/1961
Lieu de naissance : Houilles - 78 - Yvelines Code Insee 78311
Date de décès : 18/12/2022 (61 ans)
Lieu de décès : Richebourg - 78 - Yvelines Code Insee 78520
Acte de décès : Numéro 30 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TORTERAT Pascal Marc, vous devez contacter la mairie de Richebourg. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TORTERAT Pascal Marc qui semble être décédé dans votre commune le 18/12/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TORTERAT Pascal Marc. - Né le 03/02/1961 à Houilles - 78 - Yvelines. - Décédé le 18/12/2022 à Richebourg - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 30. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26937477-torterat-pascal-marc. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TORTERAT Pascal Marc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TORTERAT Pascal Marc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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