Avis de décès de

M. CHAUVE Pascal Jean Serge

Né le 15/01/1967 - Décédé le 14/12/2022
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Sexe : Homme
Nom : CHAUVE
Prénom(s) : Pascal Jean Serge
Date de naissance : 15/01/1967
Lieu de naissance : Thouars - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79329
Date de décès : 14/12/2022 (55 ans)
Lieu de décès : Niort - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79191
Acte de décès : Numéro 1519 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAUVE Pascal Jean Serge, vous devez contacter la mairie de Niort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAUVE Pascal Jean Serge qui semble être décédé dans votre commune le 14/12/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAUVE Pascal Jean Serge. - Né le 15/01/1967 à Thouars - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 14/12/2022 à Niort - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 1519. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26938024-chauve-pascal-jean-serge. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAUVE Pascal Jean Serge ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAUVE Pascal Jean Serge, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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