Avis de décès de

M. DEVOS Charles Aime Ghislain

Né le 21/05/1929 - Décédé le 07/12/2022
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Sexe : Homme
Nom : DEVOS
Prénom(s) : Charles Aime Ghislain
Date de naissance : 21/05/1929
Lieu de naissance : Roubaix - 59 - Nord Code Insee 59512
Date de décès : 07/12/2022 (93 ans)
Lieu de décès : Fréjus - 83 - Var Code Insee 83061
Acte de décès : Numéro 1210 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVOS Charles Aime Ghislain, vous devez contacter la mairie de Fréjus. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVOS Charles Aime Ghislain qui semble être décédé dans votre commune le 07/12/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVOS Charles Aime Ghislain. - Né le 21/05/1929 à Roubaix - 59 - Nord. - Décédé le 07/12/2022 à Fréjus - 83 - Var. - Acte de décès numéro 1210. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26939976-devos-charles-aime-ghislain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVOS Charles Aime Ghislain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVOS Charles Aime Ghislain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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