Avis de décès de

Mme REBUFFEL Danielle Albertine

Née le 03/11/1931 - Décédée le 13/12/2022
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Sexe : Femme
Nom : REBUFFEL
Prénom(s) : Danielle Albertine
Date de naissance : 03/11/1931
Lieu de naissance : Seillans - 83 - Var Code Insee 83124
Date de décès : 13/12/2022 (91 ans)
Lieu de décès : Seillans - 83 - Var Code Insee 83124
Acte de décès : Numéro 46 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme REBUFFEL Danielle Albertine, vous devez contacter la mairie de Seillans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme REBUFFEL Danielle Albertine qui semble être décédée dans votre commune le 13/12/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme REBUFFEL Danielle Albertine. - Née le 03/11/1931 à Seillans - 83 - Var. - Décédée le 13/12/2022 à Seillans - 83 - Var. - Acte de décès numéro 46. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26940417-rebuffel-danielle-albertine. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme REBUFFEL Danielle Albertine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme REBUFFEL Danielle Albertine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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