Avis de décès de

Mme REBOUL Pascale Dany Jacqueline

Née le 31/07/1952 - Décédée le 12/12/2022
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Sexe : Femme
Nom : REBOUL
Prénom(s) : Pascale Dany Jacqueline
Date de naissance : 31/07/1952
Lieu de naissance : Lons-Le-Saunier - 39 - Jura Code Insee 39300
Date de décès : 12/12/2022 (70 ans)
Lieu de décès : La Seyne-sur-Mer - 83 - Var Code Insee 83126
Acte de décès : Numéro 1053 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme REBOUL Pascale Dany Jacqueline, vous devez contacter la mairie de La Seyne-sur-Mer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme REBOUL Pascale Dany Jacqueline qui semble être décédée dans votre commune le 12/12/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme REBOUL Pascale Dany Jacqueline. - Née le 31/07/1952 à Lons-Le-Saunier - 39 - Jura. - Décédée le 12/12/2022 à La Seyne-sur-Mer - 83 - Var. - Acte de décès numéro 1053. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26940521-reboul-pascale-dany-jacqueline. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme REBOUL Pascale Dany Jacqueline ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme REBOUL Pascale Dany Jacqueline, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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