Avis de décès de

M. DEVOTO Jacques Ernest

Né le 15/08/1939 - Décédé le 17/12/2022
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Sexe : Homme
Nom : DEVOTO
Prénom(s) : Jacques Ernest
Date de naissance : 15/08/1939
Lieu de naissance : Paris 10E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75110
Date de décès : 17/12/2022 (83 ans)
Lieu de décès : Épinay-sur-Seine - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93031
Acte de décès : Numéro 262 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVOTO Jacques Ernest, vous devez contacter la mairie de Épinay-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVOTO Jacques Ernest qui semble être décédé dans votre commune le 17/12/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVOTO Jacques Ernest. - Né le 15/08/1939 à Paris 10E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 17/12/2022 à Épinay-sur-Seine - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 262. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26947048-devoto-jacques-ernest. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVOTO Jacques Ernest ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVOTO Jacques Ernest, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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