Avis de décès de

M. DAVID Daniel Jean Pierre

Né le 25/03/1948 - Décédé le 07/12/2022
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Daniel Jean Pierre
Date de naissance : 25/03/1948
Lieu de naissance : Bonneuil-En-France - 78 Code Insee 78088
Date de décès : 07/12/2022 (74 ans)
Lieu de décès : Bonneuil-en-France - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95088
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Daniel Jean Pierre, vous devez contacter la mairie de Bonneuil-en-France. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Daniel Jean Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 07/12/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Daniel Jean Pierre. - Né le 25/03/1948 à Bonneuil-En-France - 78. - Décédé le 07/12/2022 à Bonneuil-en-France - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26948906-david-daniel-jean-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Daniel Jean Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Daniel Jean Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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