Avis de décès de

M. BALEGANT Stephane Bernard

Né le 09/12/1957 - Décédé le 16/12/2022
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Sexe : Homme
Nom : BALEGANT
Prénom(s) : Stephane Bernard
Date de naissance : 09/12/1957
Lieu de naissance : La Rochelle - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17300
Date de décès : 16/12/2022 (65 ans)
Lieu de décès : Basse-Terre - 971 - Guadeloupe Code Insee 97105
Acte de décès : Numéro 462 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BALEGANT Stephane Bernard, vous devez contacter la mairie de Basse-Terre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BALEGANT Stephane Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 16/12/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BALEGANT Stephane Bernard. - Né le 09/12/1957 à La Rochelle - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 16/12/2022 à Basse-Terre - 971 - Guadeloupe. - Acte de décès numéro 462. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26949761-balegant-stephane-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BALEGANT Stephane Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BALEGANT Stephane Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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