Avis de décès de

M. MAHSAS Bachir

Né le 28/08/1940 - Décédé le 20/01/2023
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Sexe : Homme
Nom : MAHSAS
Prénom(s) : Bachir
Date de naissance : 28/08/1940
Lieu de naissance : Boudouaou - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 20/01/2023 (82 ans)
Lieu de décès : Plateau d'Hauteville - 01 - Ain Code Insee 01185
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MAHSAS Bachir, vous devez contacter la mairie de Plateau d'Hauteville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MAHSAS Bachir qui semble être décédé dans votre commune le 20/01/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MAHSAS Bachir. - Né le 28/08/1940 à Boudouaou - ALGERIE. - Décédé le 20/01/2023 à Plateau d'Hauteville - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26952109-mahsas-bachir. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MAHSAS Bachir ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MAHSAS Bachir, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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