Avis de décès de

M. BAILLEUL Pascal Yves Bernard

Né le 19/02/1958 - Décédé le 28/12/2022
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Sexe : Homme
Nom : BAILLEUL
Prénom(s) : Pascal Yves Bernard
Date de naissance : 19/02/1958
Lieu de naissance : Le Molay - 14 Code Insee 14434
Date de décès : 28/12/2022 (64 ans)
Lieu de décès : Grasse - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06069
Acte de décès : Numéro 1032 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLEUL Pascal Yves Bernard, vous devez contacter la mairie de Grasse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLEUL Pascal Yves Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 28/12/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLEUL Pascal Yves Bernard. - Né le 19/02/1958 à Le Molay - 14. - Décédé le 28/12/2022 à Grasse - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 1032. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26954239-bailleul-pascal-yves-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLEUL Pascal Yves Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLEUL Pascal Yves Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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