Avis de décès de

M. MOAMES Dominique Daniel

Né le 30/04/1959 - Décédé le 06/01/2023
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Sexe : Homme
Nom : MOAMES
Prénom(s) : Dominique Daniel
Date de naissance : 30/04/1959
Lieu de naissance : Paris 18E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75118
Date de décès : 06/01/2023 (63 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 56 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOAMES Dominique Daniel, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOAMES Dominique Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 06/01/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOAMES Dominique Daniel. - Né le 30/04/1959 à Paris 18E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 06/01/2023 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 56. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26964138-moames-dominique-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOAMES Dominique Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOAMES Dominique Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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