Avis de décès de

M. FOINEL Benoit Sylvain Michel

Né le 08/07/1974 - Décédé le 16/12/2022
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Sexe : Homme
Nom : FOINEL
Prénom(s) : Benoit Sylvain Michel
Date de naissance : 08/07/1974
Lieu de naissance : Les Monts D'aunay - 14 - Calvados Code Insee 14027
Date de décès : 16/12/2022 (48 ans)
Lieu de décès : Incarville - 27 - Eure Code Insee 27351
Acte de décès : Numéro 20 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FOINEL Benoit Sylvain Michel, vous devez contacter la mairie de Incarville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FOINEL Benoit Sylvain Michel qui semble être décédé dans votre commune le 16/12/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FOINEL Benoit Sylvain Michel. - Né le 08/07/1974 à Les Monts D'aunay - 14 - Calvados. - Décédé le 16/12/2022 à Incarville - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 20. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26965131-foinel-benoit-sylvain-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FOINEL Benoit Sylvain Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FOINEL Benoit Sylvain Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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