Avis de décès de

M. MOISAN Andre Pierre Leon

Né le 15/07/1939 - Décédé le 13/01/2023
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Sexe : Homme
Nom : MOISAN
Prénom(s) : Andre Pierre Leon
Date de naissance : 15/07/1939
Lieu de naissance : Hambye - 50 - Manche Code Insee 50228
Date de décès : 13/01/2023 (83 ans)
Lieu de décès : Le Bousquet-d'Orb - 34 - Hérault Code Insee 34038
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOISAN Andre Pierre Leon, vous devez contacter la mairie de Le Bousquet-d'Orb. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOISAN Andre Pierre Leon qui semble être décédé dans votre commune le 13/01/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOISAN Andre Pierre Leon. - Né le 15/07/1939 à Hambye - 50 - Manche. - Décédé le 13/01/2023 à Le Bousquet-d'Orb - 34 - Hérault. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26971098-moisan-andre-pierre-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOISAN Andre Pierre Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOISAN Andre Pierre Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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